L’arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 2023 souligne que la rémunération des artistes d’opéra doit être conforme aux accords collectifs. Il est précisé que, selon la convention collective, les rémunérations sont basées sur une durée de travail de 1 224 heures par an. Cependant, l’accord d’entreprise de 2009 stipule une durée de 81 heures par mois, ce qui soulève des questions sur le respect des minima conventionnels. La cour d’appel n’a pas pris en compte les arguments des salariés concernant l’horaire de référence de 151,67 heures par mois, ce qui constitue un manquement aux exigences légales.