La créatrice de bijoux Mme [Y], directrice artistique de la société Or de Vendôme, a engagé une action en contrefaçon contre H&M pour des boucles d’oreilles « earcuff » de sa collection « Berbère ». La cour d’appel a initialement déclaré son action irrecevable, arguant qu’elle ne revendiquait pas être l’auteur des modèles. Cependant, la Cour de cassation a constaté que Mme [Y] se présentait comme la créatrice et que son nom était associé à ses créations, ce qui justifiait son intérêt à agir. L’affaire a été renvoyée devant une autre formation de la cour d’appel.