L’exploitation des photographies sur les réseaux sociaux sans respecter les droits d’auteur expose à des sanctions pour contrefaçon. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Dans le cas de L’Oréal, les droits sur des visuels ont été cédés pour une durée limitée, mais des publications ont continué au-delà de cette période. En ne surveillant pas l’utilisation de ces images sur ses comptes, L’Oréal a commis des actes de reproduction illicites, portant atteinte aux droits de la photographe. Une vigilance accrue est donc essentielle pour les professionnels.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.