En cas de liquidation judiciaire de l’association ECLA THEATRE, les créances de la SPEDIDAM ne sont pas couvertes par l’article L.3253-1 du code du travail, car il n’existe aucun contrat de travail entre l’association et des salariés. L’AGS souligne que la présomption de salariat ne s’applique pas, et que la créance de la SPEDIDAM ne peut être considérée comme super-privilégiée. En conséquence, la cour confirme le jugement déféré, déboutant la SPEDIDAM de sa demande et la condamnant aux dépens. Les créances revendiquées ne relèvent pas de la garantie de l’AGS.