La cour d’appel de Bordeaux a examiné le litige concernant la marque [G] SMOKEHOUSE. M. [G] a soutenu l’existence d’une licence tacite, bien qu’aucun contrat écrit ne l’atteste. Les échanges de mails et un projet de licence n’ont pas suffi à prouver un accord clair sur les obligations et les redevances. La cour a confirmé que l’absence de contrat de licence pour la période antérieure au 27 novembre 2017 ne permettait pas de réclamer des royalties. Cependant, la contrefaçon a été établie pour la période postérieure, entraînant une indemnisation de 2 000 euros pour préjudice économique et moral.