La rémunération de l’avocat peut être fixée à 5% des droits d’exploitation de l’œuvre d’un ayant droit, comme l’illustre le cas de Monsieur [I] [N], petit-fils du peintre [M] [O]. Assisté par Me Martine [D]-[W], il a contesté le montant des honoraires réclamés, mais la cour d’appel a confirmé qu’il devait 5% des droits d’exploitation pendant 10 ans, à compter du 28 octobre 2015. Cette décision souligne l’importance de la rémunération proportionnelle dans les litiges liés aux droits d’auteur et à l’exploitation des œuvres.