CAA de Lyon, 2 février 2023
CAA de Lyon, 2 février 2023
L’association UACO, régie par la loi de 1901, a été redressée fiscalement en raison de ses activités concurrentielles avec des entreprises commerciales. Elle édite une revue trimestrielle, « Sources », vendue au prix de 9 euros, dont le contenu n’est pas distinct de celui d’autres revues similaires. Malgré une légère réduction pour les abonnés à faibles revenus, cette modulation ne suffit pas à justifier un accès privilégié. De plus, l’association vend des livres, CD et DVD, en concurrence directe avec le marché, ce qui renforce le caractère lucratif de ses activités, entraînant ainsi son assujettissement à la TVA.

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