Le Tribunal administratif de Lyon a statué le 14 février 2023 sur la requête de M. C concernant l’imposition des revenus liés à la marque « L’étoile de l’enfance ». M. C, dépositaire légal de la marque, avait autorisé son utilisation par la société Supply Services. Le tribunal a conclu que cette marque, n’ayant aucun lien avec la fabrication de produits, devait être considérée comme une marque commerciale. Par conséquent, l’administration avait à tort imposé les revenus de 107 520 euros en 2016 et 20 119 euros en 2017 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, alors qu’ils auraient dû l’être dans celle des bénéfices industriels et commerciaux.