Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent

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Propriété intellectuelle de l’employeur : l’affaire Yves Saint Laurent
L’affaire Yves Saint Laurent illustre l’importance de la communication des règles de propriété intellectuelle aux employés. En effet, pour justifier le licenciement d’une directrice, l’employeur a invoqué une note interne interdisant l’utilisation des éléments visuels de la boutique. Cependant, il n’a pas prouvé que cette note avait été portée à la connaissance de l’employée, qui a affirmé ne pas en avoir été informée. Par conséquent, les règles énoncées dans cette note ne peuvent être opposées à l’employée, soulignant ainsi la nécessité d’une information claire et accessible sur les politiques internes.

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