Extraction de Data d’un site web : attention au droit sui generis

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Extraction de Data d’un site web : attention au droit sui generis
L’affaire Vialaudis contre Meteoconsult illustre les enjeux de la protection des bases de données. Vialaudis, créateur d’un guide des plages, accuse Meteoconsult d’avoir repris sans autorisation des données, notamment des coordonnées GPS. Cependant, la cour a jugé que ces coordonnées, étant des données publiques, ne bénéficiaient pas de protection. De plus, Vialaudis n’a pas prouvé un investissement substantiel dans la constitution de sa base de données. Ainsi, la cour a confirmé l’absence de parasitisme, soulignant que les noms de plages et les coordonnées GPS relèvent du domaine public, rendant la réclamation de Vialaudis infondée.

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