Un auteur peut toujours invoquer une atteinte à ses droits d’auteur devant le tribunal judiciaire de Paris, même en cas de contrefaçon sur YouTube. La juridiction est compétente pour traiter les procédures contre la RTVA, un groupe de télévision espagnol, sans que l’absence de mise en demeure ou de recours administratif préalable ne soit un obstacle. L’affaire concerne une œuvre théâtrale, « Robot Siglo XVIII – Shakespeare », captée illicitement dans une vidéo sur YouTube. L’auteur a découvert cette contrefaçon en 2016 et a engagé des poursuites pour protéger ses droits. La décision du tribunal confirme sa compétence.