La protection juridique d’une enseigne de commerce repose sur son immatriculation au registre du commerce. La reprise d’une enseigne identique ou très similaire pour commercialiser les mêmes produits dans le même secteur est considérée comme fautive et constitue une contrefaçon, surtout si l’enseigne est déposée en tant que marque. Dans l’affaire « La Rose de Tunis », la société LA ROSE DE TUNISIE a été condamnée pour avoir utilisé des expressions similaires, entraînant une interdiction d’utilisation de ces noms sous astreinte. Le tribunal a également ordonné des dommages et intérêts pour le préjudice subi par la société A LA ROSE DE TUNIS.