En matière de propriété intellectuelle, les honoraires d’avocat sont déterminés selon plusieurs critères, notamment la technicité du dossier et la notoriété de l’avocat. En l’absence de convention d’honoraires, la facturation est évaluée en fonction des diligences effectuées. Dans le cas présent, la somme de 1752 € TTC, correspondant à cinq heures de travail et divers frais, est jugée raisonnable. Me [K], avocat expérimenté, avait informé son client des tarifs appliqués. La loi impose la signature d’une convention d’honoraires, mais l’absence de celle-ci ne remet pas en cause la légitimité de la facturation dans ce contexte.