Risque de confusion entre dénominations sociales : le critère géographique

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Risque de confusion entre dénominations sociales : le critère géographique
Pour évaluer le risque de confusion entre dénominations sociales, il est essentiel de considérer la localisation géographique. Dans l’affaire Le Comptoir des Métaux, la cour a jugé que la société SOVAMEP ne pouvait être tenue responsable d’une confusion, car elle n’opérait pas sur la même aire géographique. Bien que les zones d’activité soient voisines, il n’a pas été prouvé qu’il existait une zone de chalandise suffisamment large pour affecter les résultats financiers de l’appelante. En conséquence, l’absence de trouble manifestement illicite a conduit à la confirmation de l’ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bordeaux.

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