Droit de reprographie : Comprendre les enjeux et les règles essentielles

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Droit de reprographie : Comprendre les enjeux et les règles essentielles
Le droit de reprographie, bien que cédé automatiquement au Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) lors de la publication d’une œuvre, se divise en deux catégories : gratuit et payant. Selon l’article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle, l’accord de l’auteur est requis pour toute reproduction à des fins commerciales. Ainsi, le CFC ne peut autoriser la vente en ligne d’œuvres sans le consentement explicite de l’auteur. Dans une affaire récente, le CFC a été condamné à 5 000 euros pour contrefaçon, illustrant l’importance du respect des droits d’auteur.

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