Contrefaçon de marque : enjeux et décisions clés

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Contrefaçon de marque : enjeux et décisions clés
La société Radio Nostalgie a obtenu gain de cause contre l’exploitant du site « nostalgietv.net » pour contrefaçon de marque, avec une condamnation de 10.000 euros de dommages et intérêts. Le tribunal a établi un risque de confusion pour les consommateurs entre le nom de domaine et la marque Nostalgie. En outre, le transfert du nom de domaine a été ordonné. Cependant, la demande de la société pour condamner M. X pour dénigrement a été rejetée, le texte publié par ce dernier n’étant qu’une expression de son vécu face à la procédure, sans intention de dénigrer.

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