Dans une affaire de contrefaçon, un acheteur a acquis une fausse aquarelle de Joan Miro sur Artprice.com. Après avoir sollicité un expert pour authentifier l’œuvre, celle-ci a été saisie par la police. Selon l’article L332-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur ou ses ayants droit peuvent demander la saisie d’œuvres contrefaisantes sans autorisation judiciaire. Les exemplaires saisis sont scellés, et l’ayant droit peut ensuite saisir le Tribunal de grande instance pour obtenir la destruction de l’œuvre contrefaisante et demander une indemnisation. Le certificat d’authenticité peut être délivré par l’auteur ou un expert.