La Commune de Levallois-Perret a assigné M. R., conseiller municipal d’opposition, pour fermer le site « Levallois.TV », arguant d’un risque de confusion avec son propre site. Cependant, les juges ont constaté que la présence de la photographie de M. R. et de ses coordonnées sur le site indiquait clairement qu’il s’agissait d’une initiative personnelle. Ils ont conclu qu’un internaute moyen ne confondrait pas ce site avec celui de la Commune. Ainsi, l’utilisation du terme « Levallois » dans le nom de domaine ne suffisait pas à établir un risque de confusion. Cette décision a été rendue avant l’entrée en vigueur du nouveau régime juridique des noms de domaine.