Usage Licite de Marque : Équilibre entre Droits et Consommateurs

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Usage Licite de Marque : Équilibre entre Droits et Consommateurs
La CJCE a statué sur l’usage d’une marque par des tiers, précisant que cet usage est licite lorsqu’il est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou service, comme dans le cas des accessoires ou pièces détachées. L’affaire concernait des lames de rasoirs adaptables, soulignant l’importance de permettre aux consommateurs de comprendre les alternatives disponibles sur le marché. Cette décision renforce la notion que l’usage d’une marque peut être justifié dans un contexte de concurrence loyale, tout en protégeant les droits des titulaires de marques.

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