La CJCE a statué sur l’usage licite d’une marque par des tiers, en particulier pour indiquer la destination de produits ou services, comme des accessoires ou pièces détachées. Dans l’affaire concernant des lames de rasoirs adaptables, la Cour a précisé que cet usage est permis lorsque cela est nécessaire pour informer le consommateur. Cette décision souligne l’équilibre entre la protection des marques et la nécessité d’informer le public sur les produits de substitution. Ainsi, l’usage d’une marque par un tiers peut être justifié dans un cadre précis, favorisant la concurrence tout en respectant les droits des titulaires de marques.