Les époux X, propriétaires de la marque « Santnet », ont poursuivi la société Cégédim pour contrefaçon, usurpation de dénomination sociale et concurrence déloyale. Cégédim avait enregistré la même marque pour des services similaires, mais après les époux X. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a reconnu l’originalité de « Santnet », un néologisme combinant « santé » et « net ». Cette association unique confère à la marque un caractère distinctif, justifiant ainsi la protection des droits des époux X. La décision souligne l’importance de l’originalité dans la reconnaissance des marques.