Dans une affaire de contrefaçon d’éléments de piscine, la Cour de cassation précise que l’article 5-3 de la convention de Saint-Sébastien s’applique à la fois au lieu du dommage et à celui de l’événement causal. En l’espèce, le modèle de piscine contesté avait été exposé à Lyon, ce qui a engendré le préjudice pour le fabricant et le distributeur. Ainsi, le tribunal de Commerce de Lyon a été jugé compétent pour traiter cette affaire, confirmant l’importance de la localisation des faits dans les litiges de contrefaçon.