Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque et ses enjeux.

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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque et ses enjeux.
La société américaine American Standard a engagé une action en contrefaçon contre la société tunisienne Idéal Sanitaire, arguant que cette dernière imite sa marque « Idéal Standard ». La Cour d’appel a jugé que les deux dénominations étaient visuellement et phonétiquement similaires, créant un risque de confusion pour le consommateur moyen. Les produits concernés étant identiques ou similaires, la substitution du terme « sanitaire » par « standard » n’était pas suffisante pour éviter cette confusion. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant l’importance de la distinctivité des marques dans la protection contre la contrefaçon.

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