La Cour de cassation a confirmé la condamnation de M. X. pour contrefaçon de logiciels Adobe, entraînant 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 100 000 euros de dommages et intérêts. M. X., agissant pour la société N., avait commandé et diffusé des logiciels sans l’autorisation d’Adobe. Ce délit était constitué par la mise sur le marché d’exemplaires non autorisés, soulignant l’importance de respecter les droits d’auteur dans le domaine des logiciels. Cette décision rappelle les conséquences juridiques de la contrefaçon et la protection des éditeurs contre les copies illicites.