La Cour de cassation a censuré l’arrêt des juges d’appel concernant la contrefaçon de marques entre les sociétés Eurodirect et Euro Direct. Les juges avaient annulé le dépôt de la marque « Euro Direct » au motif qu’il portait atteinte aux droits antérieurs de la société Eurodirect sur sa dénomination sociale. Cependant, la Cour a rappelé que l’indisponibilité d’un signe doit être évaluée en fonction du risque de confusion, en tenant compte des produits ou services concernés. De plus, l’analyse du risque de confusion ne devait pas se limiter à une seule classe d’enregistrement, mais s’étendre à toutes les classes déposées.