Dans l’affaire concernant la chanson « Femme libérée », M. X. et Mme Y. ont confié l’exploitation de leur œuvre aux sociétés Talar et EMHA. M. X. a ensuite réalisé un message publicitaire pour Publicis Koufra, sans l’accord de Mme Y., ce qui a conduit à une assignation en contrefaçon. La Cour d’appel a reconnu la contrefaçon, soulignant que l’œuvre constituait un tout indivisible et que l’exploitation publicitaire avait porté préjudice à Mme Y. Cependant, la Cour de cassation a annulé la condamnation de M. X. et Publicis Koufra, considérant que le contrat de cession de droits était trop général pour interdire cette exploitation.