Le leg universel consenti par Le Corbusier à la Fondation Le Corbusier a été jugé clair et sans ambiguïté, excluant toute interprétation. La Fondation détient l’ensemble des droits patrimoniaux et moraux sur l’œuvre de l’architecte, conformément à son testament du 16 juin 1965. Ce testament institue la Fondation comme légataire universel, permettant ainsi la transmission des droits d’auteur, sauf mention contraire. Les statuts de la Fondation, approuvés en 1968, confirment son statut d’établissement d’utilité publique, autorisant son président à accepter le legs. Cette décision souligne la séparation des autorités administratives et judiciaires en matière d’interprétation des actes clairs.