L’exploitant d’un site Internet a été condamné pour contrefaçon après avoir mis en ligne des modèles de CV provenant d’une société tierce. Bien que la forme des CV ne soit pas protégée par le droit d’auteur, leur contenu, original et élaboré, l’est. Les juges ont rejeté la protection des bases de données, constatant que les auteurs des CV contrefaits n’avaient pas démontré un investissement substantiel dans la création de leur contenu. De plus, la concurrence déloyale a été retenue, le site contrefacteur étant accessible via un lien hypertexte au nom des auteurs des CV.