Mme D. a obtenu la condamnation des sociétés EDITIONS LIANA LEVI et UNIVERS POCHE pour atteinte à son droit moral en raison de corrections apportées à sa traduction d’un livre américain. Bien que les éditeurs aient informé Mme D. des corrections, ils ne lui ont pas communiqué les modifications, l’empêchant d’exercer son droit de ne pas signer une œuvre modifiée. L’éditeur doit obtenir l’accord du traducteur sur le texte corrigé avant publication. En revanche, Mme D. n’a pas réussi à faire valoir ses droits patrimoniaux concernant le paiement, les corrections étant substantielles et justifiées.