La représentation, selon l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle, désigne la communication d’une œuvre au public par divers procédés, tels que la récitation ou la projection. Le contrat de représentation permet à l’auteur et à ses ayants droit d’autoriser une personne à représenter l’œuvre sous des conditions définies. Il est crucial pour le client, en tant qu’entrepreneur de spectacle, de distinguer entre l’organisation d’un spectacle et le paiement des droits d’auteur, qui doivent être réglés auprès de la SACD, même si un prestataire est engagé pour l’organisation matérielle.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.