Lorsqu’un salarié dépose frauduleusement une marque, l’employeur peut revendiquer le transfert de celle-ci. Dans l’affaire « Choose Paris », une ancienne salariée a déposé le signe « booster d’innovations sociales », utilisé par son employeur, l’association PRE. Ce dépôt, effectué en connaissance de cause, a entravé l’activité de l’association, démontrant une intention de nuire. Selon la législation, un enregistrement peut être annulé s’il est prouvé que le demandeur a agi de mauvaise foi, en cherchant à porter atteinte aux droits d’un tiers. L’employeur peut alors revendiquer ses droits en justice pour récupérer la marque.