Dans l’affaire TAC, bien que les deux sociétés partagent le même terme, l’analyse révèle qu’il n’existe pas de risque de confusion pour le consommateur. Le logo de la société TRAITEMENT AVANT CONSTRUCTION, plus discret et moins distinctif, n’évoque que sa dénomination sociale. Les différences notables entre les logos et l’absence d’une impression d’ensemble similaire excluent toute atteinte aux droits de la marque. Ainsi, les éléments présentés ne suffisent pas à établir une contrefaçon, et la juridiction ne peut ordonner de mesures sans preuves tangibles d’une atteinte imminente.