La copie de plans techniques d’une société en liquidation, suivie de la fabrication de machines identiques, constitue une concurrence déloyale. Dans l’affaire Ciman c/ BSI, les machines produites par BSI étaient strictement identiques à celles de Ciman, à l’exception des couleurs. Les similitudes dans les motifs et le design ne peuvent être fortuites, contredisant l’argument de BSI selon lequel les machines partagent simplement la même utilité. Les attestations d’anciens salariés de Ciman confirment que les plans étaient la propriété de leur ancienne société, rendant ainsi la reprise de ces plans illégale et sanctionnée par la justice.