Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur présente des limites, notamment dans les secteurs créatifs où l’originalité est difficile à établir. Par exemple, une société a échoué à prouver l’originalité d’un modèle de chaussure, malgré des caractéristiques spécifiques, car celles-ci étaient courantes dans l’industrie. L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que la protection par le droit d’auteur nécessite une démonstration d’effort créatif. En cas de rejet d’une action en contrefaçon, la concurrence déloyale peut être invoquée, comme l’illustre le cas d’un fabricant ayant reproduit servilement les éléments d’une ballerine, engageant ainsi sa responsabilité.