Maison de luxe : la présomption de droits d’auteur

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Maison de luxe : la présomption de droits d’auteur
Les maisons de luxe bénéficient d’une présomption de titularité des droits d’auteur sur leurs œuvres collectives, les dispensant de prouver une cession de droits en cas de litige. Cette présomption, fondée sur l’article 1353 du code civil, vise à simplifier la preuve de l’origine des droits d’auteur. Bien que seule une personne physique puisse être reconnue comme auteur, une personne morale, comme une maison de luxe, est présumée titulaire des droits d’exploitation si elle commercialise l’œuvre sous son nom. Pour faire valoir cette présomption, la maison doit prouver la date et les modalités de la première commercialisation.

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