Bar à chignon : une marque déposée mais descriptive

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Bar à chignon : une marque déposée mais descriptive
L’action en contrefaçon concernant la marque « Bar à chignon » soulève des interrogations sur son caractère descriptif. En effet, cette expression désigne un lieu spécialisé pour obtenir un chignon, ce qui la rend générique. Selon le code de la propriété intellectuelle, les marques dépourvues de caractère distinctif, comme celles désignant des caractéristiques d’un service, sont annulées. Ainsi, toutes les marques incluant « bar à chignon » ont été déclarées nulles, car elles ne répondent pas aux critères d’originalité requis pour une protection juridique. Ce cas illustre les limites de la protection des marques descriptives dans le domaine commercial.

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