Contrefaçon : poursuivre une société en liquidation

·

·

Contrefaçon : poursuivre une société en liquidation
La liquidation d’une société ne met pas fin aux poursuites pour contrefaçon. Dans le cas du Paris Saint-Germain (PSG), une saisie a révélé des tee-shirts contrefaisants. Le PSG a assigné le contrefacteur et son gérant pour contrefaçon de marque. Après avoir déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur, le PSG a assigné le liquidateur judiciaire. Les tee-shirts reproduisaient le logo du PSG, ce qui a conduit le Tribunal à les considérer comme des contrefaçons. Le PSG a obtenu une indemnisation de 25.000 euros, inscrite au passif de la liquidation judiciaire.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx