Une société chargée de la gestion des droits d’auteur d’un compositeur a été condamnée pour mauvaise exécution de son mandat. Son rôle incluait l’identification des droits dus et la mise à jour des droits perçus. Cependant, elle n’a fourni aucun diagnostic ni démarche pour actualiser la situation du compositeur, se contentant de transmettre des états de répartition de la SACEM. En conséquence, la société a perdu 60% de sa rémunération et a été condamnée à verser 30 000 euros au compositeur en dommages et intérêts. La résiliation du mandat a également été prononcée, conformément aux dispositions du Code civil.