La brevetabilité des logiciels est limitée par le code de la propriété intellectuelle, qui exclut les programmes d’ordinateurs en tant qu’inventions. Pour qu’une invention soit brevetable, elle doit apporter une solution technique à un problème technique. Dans une affaire récente, un brevet sur un système de gestion d’applications a été annulé, car il relevait uniquement de l’activité de programmation, sans caractère technique brevetable. De plus, la preuve de l’originalité d’un logiciel, nécessaire pour sa protection par le droit d’auteur, repose sur des éléments créatifs spécifiques, ce qui s’est avéré difficile à établir dans ce cas.