Dans l’affaire du « Musicomètre », une société d’édition musicale a été déboutée de son action en contrefaçon. Le tribunal a jugé que l’usage du terme par un tiers, bien que ponctuel, ne constituait pas une contrefaçon, car la marque « Musicomètre » était perçue comme faiblement distinctive. Le terme n’était pas considéré par le public comme une indication d’origine des services offerts. En effet, son utilisation isolée dans un texte de présentation ne permettait pas d’identifier l’origine commerciale des produits, rendant ainsi les actes de contrefaçon allégués non démontrés.