Dans l’affaire Camille Claudel, la question de l’indivision et des droits d’auteur a été soumise aux juges, qui ont appliqué l’article 815-3 du code civil. La fille de Reine Paris, héritière de l’artiste, a acquis une sculpture de Claudel, « La Vague », avec tous les droits de reproduction. Cependant, en cédant l’œuvre au musée Rodin sans ces droits, elle a suscité des revendications de la part des héritiers d’un ancien propriétaire. Les juges ont statué que tout acte de disposition concernant les droits de propriété intellectuelle nécessite le consentement de tous les indivisaires, rendant ainsi l’action en justice nécessaire.