Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque

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Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque
L’affaire Louis Vuitton Malletier illustre la complexité des questions de contrefaçon et de distinctivité des marques. La société Bellelux, condamnée pour avoir importé 2 326 sacs contrefaisants le célèbre monogramme LV, a finalement obtenu gain de cause en arguant du caractère non distinctif de ce motif. Les juges d’appel, initialement incompétents pour apprécier cette exception, ont été contredits par des décisions antérieures du TPUE, qui avaient invalidé l’enregistrement des marques damier de Louis Vuitton, considérées comme des motifs basiques. Cette situation soulève des interrogations sur la protection des marques et leur capacité à se démarquer sur le marché.

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