Informatique : contrefaçon de la marque Evil

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Informatique : contrefaçon de la marque Evil
La société Solis holding, propriétaire de la marque « Evil », a obtenu la condamnation de Professional Computer associés France (PCA) pour contrefaçon. PCA avait commercialisé des produits informatiques utilisant le nom « Evil », créant ainsi un risque de confusion pour le public, qui pouvait attribuer une origine commune aux produits. Bien que PCA ait utilisé « Evil » à titre décoratif, la forte similitude des signes et l’identité des produits ont conduit à cette décision. La juridiction a évalué le risque de confusion en tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause.

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