Après le décès de l’auteur, le droit de divulgation de ses œuvres posthumes est exercé par les exécuteurs testamentaires désignés. En l’absence de ceux-ci, ce droit est attribué en priorité aux descendants, puis au conjoint, et enfin aux autres héritiers. Le Code de la propriété intellectuelle impose une application stricte de cette dévolution, sans possibilité de dérogation, sauf volonté explicite de l’auteur. Dans une affaire récente, il a été établi qu’un acte de donation notarié ne conférait pas à la seconde épouse le droit de divulgation, les enfants restant les titulaires légaux de ce droit moral.