Contrefaçon de meuble industriel

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Contrefaçon de meuble industriel
Le style industriel, bien qu’impossible à « approprier », peut voir ses meubles protégés s’ils sont originaux. La société Maisons du Monde a réussi à revendiquer des droits d’auteur sur des modèles spécifiques, tels que la commode « Lazare », et a obtenu gain de cause contre Vente-Unique.com pour contrefaçon. La présomption de titularité des droits d’auteur a joué en sa faveur, prouvant qu’elle détenait les droits patrimoniaux sur ses créations. De plus, les modèles non déposés peuvent bénéficier d’une protection s’ils sont divulgués et présentent un caractère individuel, garantissant ainsi leur originalité face à la concurrence.

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