La protection des marques viticoles est souvent limitée pour celles qui incluent des termes génériques. Dans l’affaire Cdiscount, un producteur viticole a perdu son action en contrefaçon contre des sites marchands commercialisant des vins sous le nom « L’Aurore en Gascogne ». La juridiction a évalué le risque de confusion en tenant compte des différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques. Malgré des produits identiques, les distinctions étaient suffisamment marquées pour que le consommateur ne confonde pas les deux signes, écartant ainsi tout risque de confusion.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.