Pas de contrefaçon de Basket Sandro

·

·

Pas de contrefaçon de Basket Sandro
Le modèle de Basket « Albatorock » de Sandro, bien qu’inspiré d’éléments communs à l’histoire de la chaussure, se distingue par une combinaison originale qui bénéficie de la protection au titre du droit d’auteur. Les juges ont souligné que l’originalité réside dans le choix des proportions et des formes, ainsi que dans l’agencement particulier des éléments. Malgré cette originalité, la contrefaçon n’a pas été retenue, car le modèle de Territoire Redskins ne reproduisait pas les caractéristiques distinctives de l’« Albatorock » et ne créait pas une impression d’ensemble identique.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx