Artiste dirigeant de société

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Artiste dirigeant de société
La présomption de salariat des artistes se heurte à la réalité des sociétés commerciales qu’ils dirigent. Dans l’affaire TS3, l’URSSAF a requalifié des rémunérations versées à des sociétés d’artistes, comme celles de Yannick Noah et Calogero, en salaires, invoquant la présomption de salariat. Cependant, les juridictions ont souligné que la création de sociétés par les artistes pour gérer leurs droits écarte cette présomption. La nature des sommes versées, considérées comme des redevances et non des salaires, renforce l’idée que ces artistes agissent en tant que travailleurs indépendants, partageant les risques économiques liés à leurs spectacles.

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