Droit moral et publicité

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Droit moral et publicité
L’opération publicitaire organisée par une agence pour Nike France, qui a impliqué l’habillage de la statue de Winston Churchill avec un maillot géant, a été jugée comme une atteinte aux droits d’auteur de Jean Cardot. La sculpture, protégée par le droit d’auteur, a été utilisée sans le consentement de l’artiste, violant ainsi son droit moral au respect de son œuvre et de son nom. Les juges ont reconnu que cette transformation à des fins publicitaires dénaturait l’œuvre originale, entraînant une indemnisation de 120 000 euros pour préjudice patrimonial.

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