La marque « Greencar » a été déclarée nulle pour défaut de distinctivité, car elle se contente de désigner des véhicules non polluants. Composée de deux mots anglais facilement compréhensibles, elle décrit la qualité écologique des produits concernés. En conséquence, elle ne remplit pas les critères de protection selon l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle. De plus, la contrefaçon a été écartée dans le litige opposant le titulaire à « Green Cars Challenge », car les services proposés ne sont pas similaires aux produits visés par la marque « Greencar ».